Smart Companion
Smart Companion Smart Companion

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE WWW.SMARTCOMPANION.CA ET DES APPLICATIONS MOBILES DE SMARTCOMPANION

4544170 Canada Inc. n’est pas responsable de la perte ou du vol des articles localisés par SmartCompanion. Cette Application recueille certaines Données Personnelles de ses Utilisateurs.

SmartCompanion doit être strictement utilisé à des fins légales/juridiques dans le strict respect des lois juridiques, règles et réglementations locales. Nous nous réservons le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler immédiatement le service s’il est détecté ou suspecté qu’un Utilisateur utilise le service à des fins ou de manière qui violent, contreviennent ou sont non conformes aux dispositions légales en vigueur dans la juridiction où le service a été utilisé.

L’Utilisateur de SmartCompanion devrait lire attentivement l’avertissement fourni avec l’appareil, tout comme les conditions générales pour l’utilisation des applications mobiles, fournissant de l’information additionnelle, des conditions générales afférentes à l’appareil et aux applications mobiles.

RESPONSABLES DES DONNÉES ET PROPRIÉTAIRE

4544170 Canada Inc., 2770, avenue Jacques-Bureau, Laval (Québec) Canada, H7P 6B3 support@smartcompanion.ca

TYPE DE DONNÉES RECUEILLIES

Parmi les types de Données Personnelles que cette Application collecte, qu’elles soient fournies par l’Utilisateur, recueillies sur l’Application elle-même ou via une tierce partie, il y a : les témoins, données d’utilisation, adresses de courriel et coordonnées personnelles de même que les informations de paiement. Les Données Personnelles peuvent être fournies librement par l’Utilisateur, ou collectées automatiquement lors de l’utilisation de cette application. Toute utilisation des témoins — ou autres outils de suivi — par cette application ou par les propriétaires de tierces parties dont les services ont été utilisés par cette Application, à moins d’avis contraire, sert à identifier les utilisateurs et à mémoriser leurs préférences, dans l’unique but de fournir le service requis par l’Utilisateur. Cette Application peut se trouver dans l’impossibilité de fournir ses services si certaines Données personnelles ne sont pas communiquées.

L'Utilisateur assume la responsabilité des Données personnelles des tiers obtenues, publiées ou partagées par cette Application et confirme avoir obtenu le consentement de ces derniers pour transmettre ces Données au Propriétaire.

MODE ET LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Méthodes de traitement

Le Responsable des données traite les Données de l'Utilisateur d'une manière appropriée et doit prendre toutes les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données. Le Traitement des données est effectué à l'aide d'ordinateurs et/ou d'outils informatiques en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. L'accès, outre celui réservé au Responsable du traitement des données, peut dans certains cas être accordé à certains types de personnes responsables des opérations du site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d'hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants des Données par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Responsable du traitement des données.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Responsable des données, sauf stipulation contraire dans le reste du document.

Temps de conservation

Les Données seront conservées le temps qu'il sera nécessaire pour fournir le service demandé par l'Utilisateur, ou tel qu'énoncé dans les objectifs décrits dans le présent document. L'Utilisateur peut toujours demander au Responsable des données leur suspension ou leur suppression.

Utilisation des Données collectées

Les Données relatives à l'Utilisateur sont collectées afin de permettre à l'Application de fournir ses services ainsi que pour les objectifs suivants : Analyses, Gestion des adresses de courriel et autres coordonnées personnelles, envoi de messages, prélèvement et traitement des paiements.

LES DONNÉES PERSONNELLES UTILISÉES POUR CHAQUE FINALITÉ SONT DÉCRITES DANS LES PARTIES SPÉCIFIQUES DU PRÉSENT DOCUMENT.

Analyses

Les services contenus dans cette section permettent à l’Application de fournir des alertes préenregistrées automatiques et messages d’information dans des conditions programmées par l’Utilisateur ou lorsque demandé via la notification directe.

Gestion des adresses de courriel et autres coordonnées personnelles, envoi de message

Ces services permettent de gérer une base de données constituée d’adresses de courriel et d’informations personnelles afin de communiquer avec l’Utilisateur via le courriel ou autres moyens de communication. Ces services sont utilisés afin de livrer des informations à l’Utilisateur dans certaines conditions spécifiques ou lorsque l’Utilisateur demande d’obtenir de telles informations.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LE TRAITEMENT ET LA COLLECTE DES DONNÉES

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Responsable des données devant les tribunaux ou à toute étape pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des services connexes.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, cette Application et tout autre service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (Journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles, telle que l’adresse IP.

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Responsable des données.

Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur a, à tout moment, le droit de savoir si ses Données personnelles ont été stockées et peut consulter le Responsable des données pour connaître leurs contenus et leur origine, vérifier leur exactitude ou demander à ce qu’elles soient complétées, annulées, mises à jour ou rectifiées. Il peut aussi demander à ce qu’elles soient transformées en un format anonyme ou à ce que toute donnée obtenue en violation de la loi soit bloquée, ou s’opposer à leur traitement pour tout motif légitime que ce soit. Les demandes doivent être transmises au Responsable des données à l’adresse indiquée ci-dessus. Cette Application ne prend pas en charge les demandes « Interdire le suivi ». Pour déterminer s’ils respectent ou non l’option « Interdire le suivi », veuillez vous référer à la politique de confidentialité des services tiers.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Responsable des données se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité en en informant l’Utilisateur sur cette page. Il est fortement recommandé de consulter souvent cette page en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page. Si un Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique, il doit cesser d’utiliser cette Application et peut demander au Responsable des données de supprimer ses Données personnelles. Sauf mention contraire, la politique de confidentialité alors en vigueur s’applique à toutes les Données personnelles que le Responsable des données détient au sujet de l’Utilisateur.

Informations sur la présente politique de confidentialité

Le Responsable des données est responsable de la présente politique de confidentialité.

DÉFINITIONS ET RÉFÉRENCES LÉGALES

Données personnelles (ou Données)

Toute information concernant une personne physique ou morale, une institution ou une association qui est, ou peut être identifiée, même indirectement, par référence à une autre information, y compris un numéro d’identification personnelle.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement à partir de cette Application (ou de services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par l’Utilisateur qui utilise cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et/ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant cette Application, qui doit correspondre à la Personne concernée ou être autorisée par celle-ci, à laquelle les Données personnelles se réfèrent.

Sujet des données

La personne physique ou morale à laquelle les Données personnelles se réfèrent.

Responsable des données (ou Propriétaire de l’application, ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’administration publique ou toute autre entité, association ou organisation étant habilitée, même conjointement avec un autre Responsable des données, à prendre des décisions concernant les objectifs et les méthodes de traitement des Données personnelles et les moyens utilisés, y compris les mesures de sécurité concernant l’exploitation et l’utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable des données est le Propriétaire de cette Application.

Cette Application

Le matériel informatique ou outil logiciel avec lequel les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées.

Témoin

Petite pièce de donnée stockée dans l’appareil de l’Utilisateur.

Informations légales

Avis aux Utilisateurs européens : la présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des obligations définies à l’article 10 de la directive européenne n° 95/46/CE et en vertu des dispositions de la directive 2002/58/CE, telle que révisée par la directive 2009/136/CE portant sur les témoins.

Cette politique de confidentialité s’applique exclusivement à cette Application.

Disponibilités, Erreurs et Inexactitudes

Nous mettons à jour constamment les produits et services offerts dans notre Service. Il se peut que nous ayons du retard dans la mise à jour de l’information sur le Service, et dans nos publicités sur d’autres sites web. L’information trouvée sur le Service et dans nos publicités peut contenir certaines erreurs ou inexactitudes et peut ne pas être complète ou actuelle. Les produits ou services peuvent être mal évalués, mal décrits ou non disponibles sur le Service. Nous ne pouvons garantir l’exactitude et à l’exhaustivité de l’information trouvée sur le site. Nous nous réservons donc le droit de changer ou de mettre à jour l’information et de corriger toute erreur, inexactitude, omission en tout temps, sans préavis. La disponibilité du Service dans des circonstances variées est sujette aux conditions générales du service que vous avez acceptées en créant votre compte.

Comptes

Lorsque vous créez un compte avec nous, vous garantissez que vous êtes âgé de plus de 18 ans, que l’information fournie est authentique, exhaustive et parfaitement à jour, et que vous acceptez de vous conformer aux présentes modalités du service. Des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes peuvent entraîner la fermeture immédiate de votre compte sur le Service. Vous avez la responsabilité de maintenir la confidentialité de votre compte et mot de passe, incluant mais sans s’y limiter, à la restriction de l’accès à votre ordinateur et/ou votre compte. Vous acceptez de prendre la responsabilité pour toute activité ou action se déroulant en liaison avec votre compte et votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec nos Services ou auprès d’un service d’une partie tierce. Vous devez nous aviser sans délai de tout manquement à la sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte. Nous nous réservons le droit de refuser le service, de fermer un compte, retirer ou modifier du contenu, ou annuler vos commandes à notre entière disposition.

Propriété intellectuelle

Le Service et ses contenus originaux, caractéristiques et fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de 4544170 Canada Inc. et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par la loi sur les droits d’auteurs, les marques de commerce, la propriété intellectuelle et autres lois au Canada, États-Unis et pays étrangers. Nos marques de commerce et emballages ne peuvent être associés à un produit ou service sans notre consentement écrit et préalable.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et interdire l’accès au Service immédiatement, sans préavis ni dédommagement, à notre entière discrétion, pour quelque raison que ce soit, incluant mais sans s’y limiter, la violation des conditions générales. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service. Toutes les dispositions des présentes qui par leur nature devraient survivre à l’arrêt survivront à l’arrêt, incluant mais sans s’y limiter, les dispositions de propriété, de dénis de garantie, et les limites de responsabilité. Vos obligations en cas de cessation sont décrites plus complètement dans les Conditions d’utilisation des services, auxquelles vous avez accepté d’être lié et de vous y conformer en créant votre compte.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité 4544170 Canada Inc, ses titulaires de licences et concédants de licence, ses employés, entreprises contractantes, administrateurs et dirigeants contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses (incluant mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant de a) l’utilisation et l’accès au Service par vous ou par les utilisateurs de votre compte et de votre mot de passe ou b) la violation de ces Conditions générales.

Limitation de responsabilité

En aucun cas 4544170 Canada Inc, ni ses dirigeants, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, ou dommages punitifs, incluant mais sans s’y limiter, perte de bénéfices, de données, de jouissance, de notoriété découlant (i) d’une incapacité à d’accéder ou d’utiliser le service; (ii) tout comportement ou contenu des sites tiers sur le Service; (iii) tout contenu obtenu du Service; et (iv) tout accès non autorisé, utilisation ou modification de vos transmissions ou contenus, dans le cadre d’une garantie, d’un contrat ou d’un acte délictuel (y compris par négligence) ou de toute autre hypothèse légale, que nous ayons été ou non informé de la possibilité de tels dommages, et cela, même si un recours spécifié dans ces termes n’a pas rempli sa fonction essentielle.

Exonération

Vous utilisez le service à vos risques. Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Le Service est fourni sans garanties d’aucune sorte, explicites ou implicites, incluant mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon ou de modalité d’exécution.

4544170 Canada Inc., ses filiales, associés et ses concédants ne garantissent pas que a) le Service fonctionnera de façon ininterrompue, sûre et disponible en tout temps ou endroit; b) les erreurs ou défauts seront corrigés; c) le Service est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles; ou d) les résultats de l’utilisation du Service répondront à vos besoins.

Exclusions

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou limitation de la responsabilité relativement aux dommages indirects ou consécutifs. Par conséquent, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Certaines juridictions adoptent des dispositions légales qui sont énoncées et reconnues comme étant d’ordre public, et toute disposition à la présente police sera automatiquement modifiée de manière à se conformer à toute disposition légale d’ordre public à l’intérieur de chaque juridiction.

Loi applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur au Canada et aux lois en vigueur dans la province de Québec, sans considération des dispositions de ce pays en matière de conflits des lois. Aucun manquement de notre part dans l’exercice ou dans l’application de droits ou de dispositions des présentes Conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation desdits droits. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions générales sont jugées nulles ou non exécutoires par une Cour, les autres dispositions desdites Conditions d’Utilisation resteront en vigueur. Ces dispositions, ajoutées aux Conditions générales du service que vous avez acceptées en créant un compte avec nous, constituent l’entente intégrale entre nous et ce qui concerne nos services, et remplacent tout accord antérieur que nous aurions pu avoir entre nous, en ce qui concerne le Service.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule disposition, de modifier ou remplacer ces Conditions générales en tout temps. Si une révision est significative, nous fournirons un préavis d’au moins 15 jours avant que des nouvelles conditions prennent effet. Ce qui constitue un changement significatif sera déterminé à notre entière disposition. En continuant d’avoir accès ou d’utiliser nos Services après que toute révision devienne effective, vous acceptez d’être lié par ces conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous n’êtes plus autorisés à utiliser le Service.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions générales, veuillez nous contacter.